Mentions légales

Éditeur du site

Le site towtruck.fr est édité par :

• TOW TRUCK, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1 000 €
• Siège social : 24 allée Jules Ladoumègue, 93190 Livry-Gargan, France
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 100 833 854
• SIRET du siège : 100 833 854 00019 — Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR90100833854
• Adresse électronique : contact@towtruck.fr

Directeur de la publication

Monsieur Imran KHASB, en qualité de Président.

Hébergement

Le site et les données qu'il traite sont hébergés par :

• Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Serveurs situés en France, région eu-west-3 (Paris)

La base de données est hébergée par MongoDB, Inc. (MongoDB Atlas).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site — textes, images, illustrations, logotypes, icônes et code — est la propriété exclusive de TOW TRUCK, à l'exception des éléments appartenant à des tiers et utilisés avec leur autorisation.

TOW TRUCK est une marque déposée. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par TOW TRUCK sont décrits dans les conditions générales d'utilisation de service et dans la politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse contact@towtruck.fr, ou par courrier postal au 24 allée Jules Ladoumègue, 93190 Livry-Gargan.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, TOW TRUCK adhère à un dispositif de médiation. Après avoir saisi notre service clientèle et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

• Association Nationale des Médiateurs (ANM)
• Par courrier : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris, France
• Par voie électronique : formulaire de saisine disponible sur www.anm-conso.com

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.