Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles TOW TRUCK collecte lorsque vous utilisez l’application TowTruck, l’application TowTruck Partner ou le site towtruck.fr, pourquoi elle les collecte, avec qui elle les partage et pendant combien de temps elle les conserve.

1. Responsable du traitement

TOW TRUCK, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 24 allée Jules Ladoumègue, 93190 Livry-Gargan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 100 833 854.

Pour toute question relative à vos données : contact@towtruck.fr.

2. Les données que nous collectons

2.1 Si vous êtes client

• Identité et contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone. Le numéro est facultatif ; il sert au dépanneur à vous joindre.
• Type de compte : particulier ou professionnel, et pour un professionnel le numéro SIREN et l’adresse de facturation.
• Position géographique : uniquement pendant que vous utilisez l’application, pour renseigner votre adresse de prise en charge et suivre l’arrivée du dépanneur. Elle n’est jamais relevée en arrière-plan.
• Véhicules : marque, modèle, immatriculation, et les documents que vous choisissez d’ajouter.
• Photos et pièces jointes : photo de profil, photos du véhicule ou du sinistre, justificatifs — uniquement ceux que vous joignez vous-même.
• Interventions : adresses de départ et d’arrivée, service demandé, horodatage, prix, factures.
• Paiement : les coordonnées de votre carte ne transitent jamais par nos serveurs et n’y sont jamais enregistrées. Elles sont saisies dans un composant fourni par Stripe, qui nous renvoie un identifiant. Nous conservons cet identifiant, les quatre derniers chiffres et le type de carte.
• Assistance 0 km : la réponse que vous donnez, si vous la donnez. Elle est déclarative, transmise au dépanneur, et n’est jamais vérifiée auprès d’un assureur.
• Acceptation des conditions générales : la date et la version acceptées.

2.2 Si vous êtes dépanneur

• Identité, contact et entreprise : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, raison sociale, SIREN, adresse.
• Documents professionnels : permis de conduire, KBIS, attestations d’assurance, cartes grises et autres pièces exigées, que vous téléversez pour validation.
• Véhicules : caractéristiques, photos, capacités d’intervention.
• Position géographique : y compris en arrière-plan, lorsque vous êtes en ligne. C’est ce qui permet de vous transmettre les demandes proches et de partager votre progression avec le client pendant une intervention. Elle cesse d’être relevée dès que vous vous mettez hors ligne.
• Activité et rémunération : interventions réalisées, montants, relevés et virements.

2.3 Dans les deux cas

• Données de connexion : adresse IP, identifiant d’appareil, jeton de session, et le jeton de notification si vous acceptez les notifications.
• Diagnostic technique : en cas d’erreur, un rapport technique est envoyé à notre outil de supervision. Il contient le contexte de l’erreur et, le cas échéant, l’identifiant de votre compte ; les identifiants d’authentification en sont retirés avant l’envoi.

3. Pourquoi nous les collectons, et sur quelle base

• Exécuter le service — créer et gérer votre compte, mettre en relation, réaliser et facturer une intervention : exécution du contrat.
• Traiter les paiements et rémunérer les dépanneurs : exécution du contrat.
• Vérifier qu’un dépanneur est habilité — contrôle des documents professionnels : obligation légale et intérêt légitime (sécurité des utilisateurs).
• Émettre et conserver les factures : obligation légale (comptable et fiscale).
• Notifications — vous prévenir qu’un dépanneur a accepté, qu’il arrive, que l’intervention est terminée : exécution du contrat. Les messages non essentiels supposent votre consentement, retirable à tout moment dans les réglages.
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service : intérêt légitime.

4. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont partagées avec :

• Le dépanneur qui accepte votre demande, et vous-même de son côté : prénom, nom, téléphone, adresse d’intervention, véhicule, et les précisions que vous avez ajoutées. Le dépanneur ne voit pas vos coordonnées bancaires, et le client ne voit pas la rémunération du dépanneur.
• Stripe (paiements et virements) — Irlande et États-Unis.
• Google (cartographie, calcul d’itinéraire) — États-Unis.
• Google Firebase (notifications) — États-Unis.
• Brevo et Amazon SES (courriers électroniques) — Union européenne.
• Amazon Web Services (hébergement et stockage des fichiers) — Union européenne, région Paris.
• Sentry (supervision technique des erreurs).
• Notre plateforme de dématérialisation partenaire, pour la transmission des factures électroniques lorsque la réglementation l’impose.
• Les autorités, sur réquisition, et nos conseils (comptable, avocat) lorsque c’est nécessaire.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation.

5. Combien de temps nous les conservons

• Compte actif : tant que le compte existe.
• Après suppression du compte : les données de compte sont effacées ou anonymisées sans délai. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l’exige : elles ne peuvent pas être supprimées à la demande.
• Documents professionnels d’un dépanneur : pendant la relation, puis cinq ans.
• Données de connexion : un an.
• Positions géographiques : la position courante n’est pas historisée ; seules les positions rattachées à une intervention sont conservées avec elle.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l’application, dans « Profil », sans nous écrire. La suppression est immédiate, sous réserve des factures que la loi nous oblige à conserver.

Pour exercer vos autres droits : contact@towtruck.fr. Nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe ne sont pas utilisés : l’authentification repose sur un code à usage unique ou un identifiant Apple, Google ou Facebook. Le code PIN de l’application est stocké sous forme empreinte, jamais en clair. Les fichiers que vous téléversez sont stockés sur un espace privé et ne sont accessibles qu’à vous, au dépanneur concerné lorsque c’est nécessaire, et à notre équipe.

8. Cookies

Le site towtruck.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d’audience. Les applications mobiles n’utilisent pas de cookies ; elles conservent localement votre session afin de ne pas vous redemander de vous identifier à chaque ouverture.

9. Mineurs

Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, et sa date figure en tête.